Mentions légales

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Les mentions légales et leur acceptation

Les présentes Conditions générales - Mentions légales (« Mentions légales ») régulent les conditions d’accès et d’utilisation du portail Internet à travers les URL www.grupofertiberia.es - www.grupofertiberia.com (« Portail »), priorité exclusive de la société FERTIBERIA, S.A. (« FERTIBERIA »).

L’utilisation du Portail attribue à quiconque accède à celui-ci la condition d’utilisateur du Portail (« Utilisateur ») et exprime l’acceptation entière, intègre et inconditionnelle de la part desdits Utilisateurs des présentes Mentions légales dans la version en vigueur de celles-ci à tout moment. Si l’Utilisateur n’était pas d’accord avec le contenu des présentes Mentions légales, il devra s’abstenir d’accéder au Portail ou d’utiliser les services qui sont prêtés à travers celui-ci.

En tant qu’Utilisateur, vous déclarez sous votre seule responsabilité être majeur·e et/ou disposer d’une capacité d’exercice suffisante, selon la législation s’avérant applicable, pour assurer une conformité adéquate avec les dispositions des présentes Mentions légales, et pour utiliser les services ou les informations fournis à travers le Portail de façon correcte et selon les spécifications des présentes Mentions légales.

Conditions d’accès et utilisation du Portail

L’accès et l’utilisation du Portail et des services et informations fournis à travers celui-ci sont, de manière générale, gratuits pour les Utilisateurs et n’exigent pas d’abonnement ni d’inscription.

FERTIBERIA se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et à tout moment la présentation et la configuration du Portail, tout service ou contenu fournis à travers celui-ci et les présentes Mentions légales.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et les informations ou services fournis à travers celui-ci conformément à la loi, ainsi qu’à la morale, aux us et coutumes généralement acceptés et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’abstiendra et s’engage à ne pas utiliser le Portail à des fins illicites, contraires à ce qui est établi dans les présentes Mentions légales, allant à l’encontre des droits et intérêts de FERTIBERIA, de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Portail ou empêcher l’utilisation ou l’exploitation normale de celui-ci de la part des Utilisateurs.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle du Portail

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Portail et des différents éléments qui y sont contenus appartiennent à FERTIBERIA ou à des sujets de droit tiers, et dans tous les cas, se trouvent protégés par les dispositions de la Loi espagnole sur la propriété intellectuelle et toute autre législation internationale correspondante.

FERTIBERIA ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur toute propriété ou contenu en rapport avec le Portail, ou tout service fourni aux Utilisateurs sur celui-ci. Toutefois, et uniquement dans les cas permis par la loi ou par contrat, FERTIBERIA pourra étudier, au cas par cas, les demandes de licence ou d’autorisation d’utilisation de certains contenus du Portail. Ladite autorisation devra être demandée par écrit préalablement à FERTIBERIA, qui, si elle le juge opportun, la concédera également par écrit et dans tous les cas de façon préalable à l’utilisation de tout contenu.

Une utilisation ou exploitation non autorisée ou enfreignant les dispositions de ces Mentions légales, les contenus, services ou tout autre droit provenant du Portail, donnera lieu à l’exercice des actions que FERTIBERIA ou les éventuels sujets de droit tiers titulaires de ces droits estimeront appropriés en défense de leurs intérêts.

L’Utilisateur s’oblige à utiliser tous les contenus du Portail de façon diligente, correcte et légale et, en particulier, s’engage à s’abstenir de (a) utiliser les contenus du Portail à des fins et des effets contraires à la loi, à la morale et aux us et coutumes généralement acceptés ou à l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus du Portail, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que la loi le permette ; (c) supprimer, éluder ou manipuler « Copyright » et autres données d’identification des droits de FERTIBERIA ou des leurs titulaires respectifs intégrés aux contenus du Portail, ainsi qu’aux dispositifs techniques de protection, empreintes numériques ou tout mécanisme d’information que peuvent contenir les contenus du Portail.

Liens hypertexte (Links)

Les entités ou personnes qui souhaitent établir un lien hypertexte d’accès au Portail devront remplir, au moins, les conditions suivantes:

  1. Le lien hypertexte créera un lien d’accès à la page d’accueil du Portal, garantira dans tous les cas la visualisation complète de ladite page d’accueil, l’intégrité de celle-ci et affichera l’indication de l’un des noms de domaines dont FERTIBERIA est titulaire et qui permettent d’accéder à la page d’accueil, et ne reproduira en aucun cas les contenus, le logotype, les marques et autres de FERTIBERIA ou du Portail.
  2. Il ne sera pas déclaré que FERTIBERIA ait pu éventuellement autoriser ledit lien hypertexte, et aucune manifestation inexacte ou fausse ne sera faite sur FERTIBERIA ou son Portail.
  3. Aucun lien hypertexte ne sera établi depuis des pages pouvant exposer des contenus illicites et/ou contraires à la morale ou à l’ordre public.

L’établissement d’un lien hypertexte menant au Portail de FERTIBERIA ne suppose aucune relation entre la page, le portail ou le site Web qui l’établit et le Portail de FERTIBERIA.

Responsabilité exclusive de l’Utilisateur

FERTIBERIA met en œuvre tous ses efforts dans le but de fournir aux Utilisateurs des services adéquats et actualisés à travers le Portail. L’Utilisateur déclare connaître et accepte que l’utilisation du Portail ou de l’un de ses contenus quel qu’il soit (information ou services) a lieu, dans tous les cas, sous sa seule et unique responsabilité. Pour cette raison, l’Utilisateur accepte de répondre et d’assumer la responsabilité face aux conséquences, dommages et/ou préjudices pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation des informations qu’il pourrait faire aussi bien pour lui que par rapport à des tiers qui pourraient s’en trouver affectés.

Sans préjudice de ce qui précède, FERTIBERIA ne sera pas tenue pour responsable des dommages et préjudices en rapport avec les aspects suivants :

5.1. Disponibilité et continuité.
FERTIBERIA ne garantit pas la disponibilité et continuité du fonctionnement du Portail ni de ses services et se réserve le droit de variation, modification ou suppression de ceux-ci à tout moment, en fonction des besoins du Portail.

5.2. Véracité, exactitude et actualisation.
FERTIBERIA ne garantit pas la véracité, l’exactitude et l’actualisation des contenus et services proposés / accessibles depuis le Portail. Le service de réponse aux demandes (commerciales, techniques et autres) ou tout autre type de demandes émises à travers le Portail fourniront uniquement des orientations et des informations générales, basées sur les données fournies par la personne à l’origine de la demande. Pour cette raison, lesdites éventuelles orientations/informations sont sujettes à variation, en fonction des circonstances concrètes de chaque cas et selon d’autres analyses ou considérations en détail pouvant être éventuellement réalisées, et leur application ne garantit pas de résultats idéaux. FERTIBERIA décline toute responsabilité concernant les conséquences des orientations/informations fournies à travers tout type de demande émise à travers le Portail.

5.3. Confidentialité et sécurité.
FERTIBERIA ne garantit pas la confidentialité et la sécurité du Portail et n’assume aucune responsabilité concernant les interventions de tiers non autorisés sur celles-ci, ni concernant l’apparition de virus et autres aspects du même type dans son système ou supports informatiques.

5.4. Services prêtés par des tiers.
FERTIBERIA ne garantit pas et ne connaît pas non plus l’état d’actualisation des contenus et/ou services de tiers étant exposés directement sur le Portail ou auxquels il est possible d’accéder à travers des liens hypertexte (links), bannières, boutons, etc. De même, l’entreprise ne répondra pas non plus de la véracité, l’exactitude, l’actualisation, la confidentialité, la sécurité, la disponibilité et/ou la continuité des contenus ou services de tiers, dans les mêmes termes que ceux susmentionnés.

En particulier, FERTIBERIA n’a pas effectivement connaissance que l’activité ou les informations auxquelles renvoient ses liens hypertexte (links), bannières, boutons, ou que les contenus fournis par des tiers sont illicites ou vont à l’encontre de biens ou de droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation. Dans tous les cas, FERTIBERIA s’engage, dès lors qu’elle prendrait connaissance que l’un des liens hypertexte de son Portail ou des contenus fournis par des tiers est illicite ou va à l’encontre des termes susmentionnés, à supprimer ledit lien hypertexte ou contenu de son Portail dans les plus brefs délais et à condition d’en avoir la possibilité.

Durée et cessation

Les Conditions applicables seront celles correspondantes à chaque accès au présent Portail et FERTIBERIA se réserve le droit de modifier les Conditions pour les adapter à la prestation de services et à la législation et jurisprudence en vigueur à tout moment. FERTIBERIA aura le droit de mettre fin ou de suspendre la prestation de l’un ou de l’ensemble des services du Portail à tout moment, en informant, chaque fois que possible, au préalable de la cessation ou suspension des services.

Loi applicable et juridiction

La loi applicable à la relation de prestation de services (y compris SIDDRA) ainsi qu’aux présentes Conditions sera la loi espagnole, les Tribunaux compétents pour connaître tout litige ou controverse pouvant découler de la relation de prestation de services étant ceux de MADRID (Espagne), les parties renonçant expressément à tout autre droit, et sans préjudice de la législation des consommateurs et utilisateurs pouvant être applicable le cas échéant.

Politique de protection des données

FERTIBERIA souhaite attester de son respect maximum pour la confidentialité et l’intimité des Utilisateurs du Portail, conformément à la législation en vigueur. À cette fin, n’hésitez pas à consulter la Politique de confidentialité en cliquant ici.

Informations générales

Le présent Portail est la propriété et appartient à FERTIBERIA, S.A., sise à l’adresse suivante : Calle Agustín de Foxá, 27. Plantas 8-11 · 28036 Madrid (Espagne), dûment inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Madrid au Tome 6.875, Livre 0, Folio 48, Section 8, Feuillet M-111.946, et Numéro d’identification fiscale A-28165298.

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