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La Chaire Fertiberia d’études agro-environnementales convoque sa 13e journée sous le titre « Règlement 2019/1009. Implications pratiques »

L’introduction du nouveau règlement va supposer des changements fondamentaux, aussi bien dans l’approche (axée sur l’économie circulaire) que dans le mode opératoire pour sa mise en pratique

  • L’introduction du nouveau Règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil qui établit des dispositions relatives à la mise à disposition sur le marché des produits fertilisants UE, qui sera appliqué à compter du 16 juillet 2022, va supposer des changements fondamentaux par rapport à la réglementation précédente, aussi bien dans l’approche, axée sur l’économie circulaire, que dans le mode opératoire pour sa mise en pratique.

La complexité de l’étiquetage, fondamental pour procurer à l’agriculteur des informations utiles et véridiques, a poussé la Commission européenne à opter pour l’élaboration, par des experts des pays membres, d’un « Guide » en complément du Règlement qui serve de référence aux fabricants, distributeurs et, très important, aux utilisateurs finaux des fertilisants. De même, une norme UNE est en cours d’élaboration pour faciliter l’application de la réglementation.

Par ailleurs, le Règlement exige la vérification de la conformité de chaque produit fertilisant avec les paramètres décrits. Une méthode d’analyse harmonisée doit donc être mise en place pour chacun de ces paramètres. Ces méthodes seront incluses dans des normes, qui sont en cours d’élaboration à la demande de la Commission européenne et sont développées au Comité européen de normalisation (CEN). La demande de la Commission européenne au CEN prévoit l’élaboration de 68 spécifications techniques de méthodes d’analyse, avant avril 2022, et de normes harmonisées, avant avril 2024.

Avant son application, le Règlement a été modifié dans différents aspects, fondamentalement pour inclure et classer des nouvelles Catégories de matières constitutives (CMC).

D’autre part, différentes procédures sont établies pour l’évaluation de la conformité avec les exigences du Règlement en fonction des Catégories fonctionnelles de produits (CFP) et des CMC qui, dans certains cas, exigent l’intervention d’organismes d’évaluation externes.

La Chaire Fertiberia d’études agro-environnementales souhaite consacrer cette journée à l’analyse des facteurs signalés et tenter ainsi d’éclaircir certains des aspects qui sont fondamentaux dans un futur proche de notre secteur.

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